Article 1 Nom et siège

Le Centre de sports subaquatiques Lausanne (CSSL) est une association sans but économique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

           

Article 2 But

Le Centre a pour but :

  1. la pratique de tous les sports subaquatiques
  2. la formation complète de plongeurs subaquatiques, selon les directives promulguées par CMAS.CH qui dépend de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS).

Article 3 Affiliation

Le Centre est affilié à la Fédération Suisse des Sports Subaquatiques (FSSS) selon les statuts de cette fédération.

 

Article 4 Composition

Le Centre est formé de :

  1. Membres actifs A: il sera habilité à participer aux activités du club et à profiter de toutes ses installations dans le respect des présents statuts et des directives de plongée.
  2. Membres actifs B: participants à 10 plongées du club par an, il aura les mêmes prérogatives que le membre A, mais au maximum pour dix sorties et/ou gonflages par an.
  3. Membres d'honneur H: dispose des mêmes prérogatives que le membre A, est exempté de cotisation.
  4. Membres sympathisants Z: sans gonflage, sans plongée et sans droit de vote. 

A partir de 40 ans révolus de cotisations au CSSL sans interruption, les membres sont exemptés de cotisation automatiquement. 

Article 5 Admission des membres

Le Centre peut en tout temps recevoir des nouveaux membres.

 

Article 6 Conditions d’admission

Chaque candidat(e) doit présenter au comité une demande d'admission sur la formule ad hoc. Le comité peut accepter les candidatures en tout temps, elles seront proposées à la prochaine assemblée générale.

Toute personne intéressée par les activités de notre centre peut y adhérer, il devra respecter les présents statuts, et plus particulièrement les directives de plongée pour participer aux activités.

L'âge minimum des membres actifs est fixé à 16 ans. Les membres mineurs ne peuvent participer aux activités du Centre sans une autorisation écrite de leur représentant légal. 

 

Article 7 Obligations

Chaque membre est réputé connaître les statuts, règlements et directives du Centre. Il s’engage à les respecter. Il veillera tout particulièrement à respecter les directives de plongée, lesquelles dictent, entre autre, les conditions auxquelles les membres peuvent participer activement aux activités de plongée. 

 

Article 8 Assurance

Chaque membre est responsable de s'assurer personnellement contre les accidents et les maladies qui peuvent survenir dans la pratique de la plongée subaquatique.

 

Article 9 Cotisations

Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, au plus tard 60 jours après celle-ci.

Pour être accepté provisoirement en cours d’année, un candidat membre paiera au minimum une demi cotisation. La cotisation est différente pour chaque catégorie de membres.

 

Article 10 Finances

Les ressources du Centre sont constituées par les :

  1. Cotisations des membres
  2. Recettes provenant de l'activité du Centre, inclues celles du bar
  3. Dons, subventions, etc.
  4. Le remplissage d’air ou autre mélange hors cotisation de membre selon son statut

 

Article 11 Engagements

La fortune du Centre répond seule des engagements de celui-ci.

 

Article 12 Organisation

Le Centre est dirigé par un comité de 5 membres au minimum élus à la majorité de l'assemblée générale.

 

Article 13 Composition du comité

Le comité décidera de sa composition lors de sa première réunion, il pourra fonctionner de manière collégiale, sans assigner de fonctions spécifiques, à l’exception de celle de caissier. Le comité informera les membres, par le procès-verbal de cette première réunion, du mode de fonctionnement décidé et des fonctions éventuellement assignées.

 

Article 14 Engagements

Le comité a les pouvoirs pour représenter le Centre. Il s'engage à exécuter les décisions de l'assemblée générale pour autant que celles-ci soient conformes aux statuts.

Le cahier des charges du coordinateur de plongée est défini dans les directives de plongée.

 

Article 15 Décisions du comité

Les décisions du comité se prennent à la majorité simple du nombre total de ses membres. En cas d'égalité, le(la) président(e) départage. En l’absence d’un président désigné par le comité, un membre du comité sera désigné pour présider chaque réunion de comité, selon un système de tournus, au début de chaque séance.

   

Article 16 Organe de gestion

Seul le comité a le pouvoir de gestion et d'organisation du Centre. Ses décisions peuvent toutefois être révoquées par la majorité de l'assemblée générale.

En dehors du budget annuel, le Comité peut utiliser une somme d'un montant maximum de CHF 10'000.00 pour des investissements, des remplacements ou des réparations.

 

Article 17 Assemblée générale

Le comité adresse la convocation à l’assemblée générale à chaque membre par courriel ou par courrier au plus tard 30 jours avant la dite assemblée.

L’avis de convocation comprend l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

 

Article 18 Droit de vote

Tous les membres, excepté les membres Z ont le droit de vote, chacun avec une voix.

 

Article 19 Quorum

L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés par une procuration signée. Les procurations, sous forme écrite, seront remises pour contrôle au comité avant l'ouverture de l'assemblée générale.

 

Article 20 Décisions de l’assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents. Une modification des statuts requiert les deux tiers des voix des membres présents. En dehors de l’ordre du jour, seuls les propositions qui auront été présentées par écrit au comité 20 jours avant l’assemblée générale au plus tard pourront être soumises à la décision de celle-ci.

Lorsque le quorum de l'assemblée générale n'est pas atteint après une première convocation, on procède à la convocation d'une deuxième assemblée générale qui aura lieu au moins une semaine après la première. Aucun quorum ne sera exigé pour cette seconde assemblée générale qui prendra ses décisions à la majorité simple. Cette dernière clause est également valable pour les modifications des statuts.

  

Article 21 Assemblée générale extraordinaire

La moitié des membres du comité moins un, ou un cinquième des membres pourront demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 22 Devoirs de l’assemblée générale

L'assemblée générale, en suivant l'ordre du jour, a pour devoir, entre autres :

  1. d'approuver les rapports et les comptes de l'année écoulée et d'en donner décharge au comité, au trésorier et aux vérificateurs.
  2. de fixer les cotisations annuelles et la finance d’inscription
  3. d'élire les membres du comité et 2 vérificateurs des comptes
  4. de se prononcer sur l'admission des candidats(tes) proposés(ées) par le comité et l‘exclusion des membres.    

 

Article 23 Démissions et exclusions

Pour de justes motifs, un membre peut être exclu du Centre. Cette exclusion doit être ratifiée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Avant la décision, le membre mis en cause peut exiger d'être entendu.

  

Article 24 Cotisation impayée

Un membre qui n'a pas payé ses cotisations 60 jours après l’assemblée générale voit sa qualité de membre retirée et ne peut plus prendre part aux activités du Centre. Il devra en outre payer une indemnité dont le montant est égal à la moitié de sa cotisation annuelle.

 

Article 25 Démission, changement de catégorie

Lorsqu'un membre désire quitter le Centre ou changer son statut de membre  il doit envoyer sa démission respectivement sa demande de changement par écrit, au plus tard pour l'assemblée générale. S’il démissionne dans le courant de l’année, sa cotisation reste acquise au Centre.

 

Article 26 Suspension d’un membre

Une suspension limitée dans le temps peut être prononcée par le comité contre un membre dont l'attitude est à même de troubler la bonne marche du Centre.

 

Article 27 Suspension ou exclusion d’un membre du comité

Seule l’assemblée générale peut suspendre ou exclure un membre du comité.

 

Article 28 Subventions et dons

Les rentrées d’argent résultant de services effectués au moyen de matériel du Centre (air compris) ou mis à sa disposition, locaux y compris, doivent être encaissés par le Centre, sous réserve d'une indemnité aux membres concernés, fixée par le comité. Les baptêmes de plongée, cours et cours spéciaux suivent la même règle.

 

Article 29 Dissolution

La dissolution du Centre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Elle ne peut être conclue au cas où six membres au moins décideraient de continuer l'activité du Centre.

 

Article 30 Liquidation 

Si, lors de la liquidation de la fortune du Centre, il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré à une association poursuivant un but analogue ou à une oeuvre d'utilité publique.

   

Adoptés en Assemblée générale à Lausanne, le 14 décembre 2014

Modifiés en Assemblée générale à Lausanne le 12 février 2016